Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site menuiseriemarin.fr les présentes mentions légales.

1. Édition du site

2. Représentants légaux

La société Menuiserie Marin est représentée par ses gérants :

• Monsieur Jean-Marc Marin, gérant
• Monsieur Bruno Marin, gérant

Le directeur de la publication du site est Monsieur Bruno Marin, en qualité de gérant.

3. Hébergement du site

Le site menuiseriemarin.fr est hébergé par :

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site menuiseriemarin.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Menuiserie Marin, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

5. Services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société Menuiserie Marin : pose et rénovation de fenêtres, portes d'entrée, volets battants et roulants, portes de garage, portes intérieures, placards coulissants, moustiquaires, en Savoie, Haute-Savoie et Ain.

Menuiserie Marin s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site utilise la technologie HTML, JavaScript et CSS. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

7. Propriété intellectuelle

Menuiserie Marin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes et le logo Qualibat RGE (avec l'autorisation de Qualibat).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Menuiserie Marin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Données personnelles et RGPD

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant les données vous concernant.

Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, les informations suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Adresse postale
• Type de prestation souhaitée
• Message (description du projet)

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de devis et sont transmises par email à Menuiserie Marin via le service tiers Formspree (Formspree Inc., États-Unis). Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant la durée légale de conservation, soit 3 ans à compter du dernier contact.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse sarlmenuiseriemarin@gmail.com en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Déclaration à la CNIL

Le site menuiseriemarin.fr ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, l'obligation de déclaration préalable à la CNIL a été supprimée pour la plupart des traitements de données. Menuiserie Marin s'engage à respecter les principes du RGPD dans la collecte et le traitement des données personnelles, comme détaillé à la section précédente.

10. Cookies

Le site menuiseriemarin.fr n'utilise aucun cookie à des fins de suivi, de statistiques ou de publicité. Aucun consentement n'est donc requis pour la navigation sur ce site.

Seuls peuvent être utilisés des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, par le service tiers Formspree lors de l'envoi du formulaire de contact).

11. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Menuiserie Marin n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

Le site utilise les services tiers suivants :

• Vercel : hébergement du site
• Formspree : traitement du formulaire de contact
• API Adresse (data.gouv.fr) : autocomplétion d'adresse française

12. Crédits

Photographies : © Menuiserie Marin (chantiers réalisés)

Logo Qualibat RGE : © Qualibat — utilisé avec autorisation dans le cadre de la qualification de Menuiserie Marin.

13. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site menuiseriemarin.fr est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026